1. Responsable du traitement des données
Conformément au
Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la
loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et
Libertés), les utilisateurs sont informés que le responsable du
traitement des données est :
**Lockers in Town Lyon SAS**
* Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
* Capital social : 7 000 €
* Siège social : 6, avenue d'Aléry, 74000 Annecy, France
* Centre opérationnel : 5, rue Chavanne, 69001 Lyon, France
* Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy (RCS) : 104 119 383
* Courriel : lockersintown@gmail.com
* Téléphone : +33 6 85 42 71 07
2. Données personnelles collectées
Les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées :
* Données d’identification (nom et prénom).
* Adresse e-mail.
* Numéro de téléphone.
* Informations relatives aux réservations effectuées.
* Informations de facturation, le cas échéant.
*
Informations de paiement (gérées par des prestataires de paiement
sécurisés ; Lockers in Town Lyon SAS ne conserve pas l’intégralité des
données de carte bancaire).
* Adresse IP et données techniques de navigation.
* Images obtenues par le biais des systèmes de vidéosurveillance installés dans les locaux.
La collecte de certaines données est nécessaire à la bonne exécution des services.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
* Gestion des réservations de casiers.
* Accès et utilisation des services souscrits.
* Gestion des paiements et émission des factures.
* Réponse aux demandes d’information des clients.
* Sécurité des installations, des biens et des personnes.
* Pour respecter les obligations légales, fiscales et comptables.
* Pour gérer les réclamations ou litiges potentiels.
* Pour améliorer les fonctionnalités du site web et l'expérience utilisateur.
* Pour établir des statistiques d'utilisation, le cas échéant.
## 4. Base juridique du traitement
Le traitement effectué repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes, prévues à l'article 6 du RGPD :
* L'exécution d'un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
* Le respect des obligations légales.
* L'intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité des installations et prévenir la fraude.
* Le consentement de l'utilisateur, lorsque la loi l'exige, en particulier pour certains cookies ou communications marketing.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants :
* Personnel de la société Authorized Lockers in Town Lyon SAS.
* Prestataires de services technologiques et d'hébergement web.
* Prestataires de services de paiement.
* Entreprises chargées de la maintenance informatique.
* Conseillers juridiques ou comptables, le cas échéant.
* Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale.
Tous
les prestataires traitant des données pour le compte de Lockers in Town
Lyon SAS agissent conformément à l'article 28 du RGPD.
6. Transferts internationaux
De manière générale, les données personnelles sont traitées au sein de l'Espace économique européen.
En
cas de transferts internationaux de données, ceux-ci seront effectués
uniquement avec les garanties appropriées prévues par le RGPD, y
compris, le cas échéant, la signature de clauses contractuelles types
approuvées par la Commission européenne.
7. Durée de conservation
Les
données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée
nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées et au respect des obligations légales applicables.
Plus précisément :
* Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux applicables.
* Données de facturation : conformément à la législation française en matière fiscale et comptable.
* Données relatives aux réclamations : pendant les délais de prescription correspondants.
*
Images de vidéosurveillance : pendant la durée légalement autorisée,
sauf si leur conservation est requise par les autorités compétentes.
8. Droits des personnes concernées
Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants à tout moment :
* Droit d’accès.
* Droit de rectification.
* Droit à l’effacement.
* Droit à la limitation du traitement.
* Droit d’opposition.
* Droit à la portabilité des données.
* Droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
Adresse électronique : lockersintown@gmail.com
Le responsable du traitement peut demander des justificatifs d’identité si nécessaire.
9. Droit d’introduire une réclamation
Si
l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles
enfreint la réglementation, il peut introduire une réclamation.
Le cas échéant, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Ceci est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel dont vous pourriez disposer.
10. Sécurité des données
Lockers
in Town Lyon SAS met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles
contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou
divulgation abusive, en tenant compte de l'état des connaissances, des
coûts de mise en œuvre et de la nature du traitement effectué.
11. Vidéosurveillance
Les
locaux sont équipés d'un système de vidéosurveillance destiné
exclusivement à assurer la sécurité des personnes, des biens et des
installations.
Les images ne seront accessibles qu'au personnel
autorisé et pourront être communiquées aux autorités compétentes en cas
d'obligation légale ou de procédure judiciaire.
12. Cookies
Le
site web utilise des cookies techniques nécessaires à son
fonctionnement et, le cas échéant, des cookies analytiques, de
personnalisation ou publicitaires.
Les cookies non essentiels ne
seront installés qu'après obtention du consentement préalable de
l'utilisateur, lorsque la loi applicable l'exige.
Des informations détaillées sur les cookies utilisés sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.
13. Modifications
La
présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment
afin de s'adapter aux évolutions législatives ou réglementaires, ou aux
modifications apportées aux traitements effectués par Lockers in Town
Lyon SAS.
La version en vigueur sera toujours celle publiée sur le site web.